OlaClick

Conditions générales d'utilisation de la Plateforme OlaClick

Mis à jour en février 2025

Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme OlaClick (« Conditions d'Utilisation ») régissent la relation contractuelle entre OlaClick et les utilisateurs qui accèdent et utilisent la plateforme numérique d'OlaClick, accessible via le site web « https://www.olaclick.com » (« Plateforme » ou « Plateforme OlaClick ») pour demander et acheter des produits et/ou services offerts par les Établissements Partenaires au moyen de Menus Numériques publiés sur la Plateforme (ci-après, les « Clients »).

La Plateforme est mise à disposition et gérée par Olaclick Technologies Co, une société dont le siège est dans l'État du Delaware, par elle-même ou par l'intermédiaire de ses Affiliés (« OlaClick », « OC » ou « Nous »).

OC et le Client seront ci-après désignés individuellement comme la « Partie » et conjointement comme les « Parties ».

L'UTILISATION DE LA PLATEFORME PAR LES CLIENTS EST SOUMISE À VOTRE ACCORD ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AINSI QUE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D'OLACLICK, QUI PEUT ÊTRE CONSULTÉE À L'ADRESSE [https://olaclick.com/fr/politique-de-confidentialite/] (« POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ») ET TOUTES LES AUTRES POLITIQUES ET PRINCIPES RÉGISSANT OLACLICK QUI SONT INCORPORÉS AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE.

CLAUSE PREMIÈRE : NATURE JURIDIQUE

  1. 1.1 Le Client comprend et reconnaît que les présentes Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité ont la nature juridique d'un contrat et accepte que son acceptation liera le Client à ses termes et conditions. En conséquence, nous recommandons au Client d'imprimer une copie de ces documents pour référence future. Si le Client n'accepte pas les présentes Conditions d'Utilisation ou la Politique de Confidentialité, le Client doit s'abstenir de s'inscrire et d'utiliser la Plateforme.
  2. 1.2 Le Client déclare avoir lu et compris toutes les conditions énoncées dans la Politique de Confidentialité et les présentes Conditions d'Utilisation et déclare son accord et son acceptation au moment de l'inscription et/ou de la passation d'une commande via la Plateforme. Si le Client a des questions concernant les présentes Conditions d'Utilisation et/ou la Politique de Confidentialité, nous recommandons au Client de contacter OC avant d'accepter les présentes Conditions d'Utilisation et/ou la Politique de Confidentialité, par les canaux de Service Utilisateur ou par e-mail à [info@olaclick.com]. Nous serons heureux de répondre à toute question. Toute personne qui n'accepte pas ou n'est pas d'accord avec les présentes Conditions d'Utilisation ou la Politique de Confidentialité s'abstiendra de s'inscrire, d'accéder ou d'utiliser la Plateforme.

CLAUSE DEUXIÈME : DÉFINITIONS

2.1. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes Conditions d'Utilisation auront les significations définies ci-dessous :

  1. (i) « Établissement Partenaire ». Personne physique ou morale qui s'inscrit sur la Plateforme OlaClick afin d'afficher, promouvoir, offrir et commercialiser ses produits et/ou services aux Clients.
  2. (ii) « Menu Numérique ». Menu/carte numérique généré(e) et mis(e) à disposition par l'Établissement Partenaire via la Plateforme OlaClick, répertoriant tous les produits et services offerts par l'Établissement Partenaire, y compris des informations telles que la description et le prix de chaque produit/service.
  3. (iii) « Client ». Toute personne, physique ou morale, qui, en tant que destinataire final, accède au Menu Numérique généré et mis à disposition par l'Établissement Partenaire via la Plateforme OlaClick, pour demander et acheter les produits et/ou services offerts par l'Établissement Partenaire.
  4. (iv) « Données Personnelles ». Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
  5. (v) « Législation sur la Protection des Données ». Lois et règlements relatifs au traitement, à la protection et à la confidentialité des Données Personnelles applicables et, le cas échéant, toutes les lignes directrices, normes, règles, ordonnances, réglementations et codes de pratique et de conduite émis par les autorités de l'État du Delaware et de toute autre juridiction applicable et conformément à la Politique de Confidentialité. L'Établissement Partenaire déclare connaître et respecter la Législation sur la Protection des Données.
  6. (vi) « Utilisateur ». Personne physique capable ayant atteint l'âge minimum de capacité juridique, qui peut ou non accéder à la Plateforme au nom d'une personne morale et qui s'inscrit sur la Plateforme pour bénéficier des fonctionnalités qui y sont offertes en adhérant aux présentes Conditions d'Utilisation et à la Politique de Confidentialité. Les Utilisateurs peuvent être des Établissements Partenaires ou des Clients.
  7. (vii) « Plateforme OlaClick ». Plateforme virtuelle accessible via le web (disponible à l'adresse « https://www.olaclick.com ») à travers laquelle les Établissements Partenaires peuvent créer des Menus Numériques afin d'afficher, promouvoir, offrir et commercialiser leurs produits et services et les Clients peuvent demander et acheter lesdits produits et services auprès des Établissements Partenaires.
  8. (viii) « Politique de Confidentialité ». Il s'agit de la Politique de Confidentialité de la Plateforme OlaClick qui régit le Traitement des Données Personnelles par OC, applicable à tous les Utilisateurs, y compris les Établissements Partenaires et les Clients. La Politique de Confidentialité est disponible à l'adresse <https://olaclick.com/fr/politique-de-confidentialite/>.
  9. (ix) « Législation sur la Protection des Consommateurs ». Il s'agit de l'ensemble des lois, règles, réglementations, exigences et lignes directrices relatives à la protection des consommateurs, applicables à l'Établissement Partenaire et/ou aux Clients.
  10. (xi) « Traitement ». Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction.
  11. (xiii) « Consentement ». Indication librement donnée, spécifique, éclairée et non ambiguë de la volonté de la personne concernée par laquelle celle-ci, par une déclaration ou par une action affirmative claire, signifie son accord au traitement des données personnelles la concernant.
  12. (xiv) « Affiliés ». Toute personne, organisation ou société contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec l'une des Parties.

CLAUSE TROISIÈME : À PROPOS DE LA PLATEFORME

  1. 3.1. La Plateforme OlaClick est un outil technologique qui, en utilisant Internet, facilite le rapprochement entre les Établissements Partenaires souhaitant offrir et commercialiser leurs produits et services et les Clients souhaitant demander et acheter ces produits ou services auprès de l'Établissement Partenaire, par l'utilisation de la Plateforme OlaClick.
  2. 3.2 La Plateforme permet aux Établissements Partenaires de créer et de mettre à disposition des Menus Numériques, dans lesquels ils répertorient les produits et services offerts et fournissent des informations sur la description et le prix de chaque article. Via la Plateforme, le Client peut accéder au Menu Numérique d'un Établissement Partenaire particulier et sélectionner tous les articles qu'il souhaite acheter. Lors de la finalisation de la commande, la Plateforme ouvrira une fenêtre de conversation sur l'application « WhatsApp » dirigée vers le numéro de contact fourni par l'Établissement Partenaire sous forme de suggestion de message pré-structuré contenant les articles sélectionnés par le Client, la quantité de chaque article, le montant total et les coordonnées et détails de livraison du Client (tels que le nom, le numéro de téléphone et l'adresse, comme détaillé dans la Politique de Confidentialité). Si le Client est d'accord, le Client doit envoyer le message à l'Établissement Partenaire et passer la commande directement auprès de l'Établissement Partenaire.
  3. 3.3 Afin d'assurer la qualité de la Plateforme, de nouvelles fonctionnalités peuvent être incluses dans les mises à jour et nouvelles versions de la Plateforme, et des fonctionnalités existantes peuvent cesser d'exister et/ou subir des limitations. OC ne s'engage pas à maintenir actif tout outil, fonctionnalité ou service actuellement offert ou ayant été offert dans le passé, qu'il ait été offert gratuitement ou contre rémunération.
  4. 3.4. Le Client reconnaît et accepte qu'OC fournit uniquement la Plateforme pour rapprocher les Établissements Partenaires et les Clients, en permettant aux Établissements Partenaires de créer et de mettre à disposition leur Menu Numérique et aux Clients de commander et d'acheter les produits et services offerts. En conséquence, OC n'a aucune implication, influence ou responsabilité sur la relation établie entre les Clients et l'Établissement Partenaire, y compris, mais sans s'y limiter, toute responsabilité quant à la qualité des produits et services, leur livraison ou toute autre condition convenue entre le Client et l'Établissement Partenaire.
  5. 3.5. En outre, le Client déclare être pleinement conscient qu'OC n'offre aucun type de fret, transport, livraison ou service de livraison, ni ne rapproche les Établissements Partenaires de livreurs, la livraison étant organisée par l'Établissement Partenaire lui-même, sans aucune participation ou interférence d'OC.
  6. 3.6. La Plateforme peut inclure l'offre de services de tiers, qui seront fournis conformément aux termes et conditions déterminés par ces tiers et sous leur responsabilité exclusive (« Services de Tiers »).
  7. 3.7 Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à toutes les plateformes d'OC. Nonobstant ce qui précède, les services peuvent être soumis à des conditions spécifiques d'engagement, accords, politiques, lignes directrices, normes et réglementations, qui doivent être acceptés lors de la souscription ou de l'utilisation du service respectif. Sauf disposition contraire expressément stipulée dans les présentes Conditions d'Utilisation, toute nouvelle fonctionnalité mise en œuvre sur la Plateforme sera soumise aux présentes Conditions d'Utilisation.

CLAUSE QUATRIÈME : EXIGENCES TECHNIQUES POUR L'UTILISATION DE LA PLATEFORME

  1. 4.1. L'utilisation de la Plateforme dépend nécessairement d'équipements et d'appareils connectés à un réseau Internet, qui doivent être obtenus et souscrits de manière indépendante par le Client. L'accès et l'utilisation de la Plateforme peuvent être affectés négativement par la version du système d'exploitation de l'appareil du Client ou par l'état technique des appareils utilisés par le Client. L'adéquation et la mise à jour des appareils, navigateurs ou versions de systèmes d'exploitation pour le fonctionnement de la Plateforme relèvent de la responsabilité du Client. OC ne sera pas responsable des dommages subis en raison de l'abandon et/ou de la modification d'anciennes versions de la Plateforme. Nous recommandons donc au Client d'accéder fréquemment à la Plateforme pour vérifier les nouvelles mises à jour.

CLAUSE CINQUIÈME : ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

  1. 5.1. L'accès à la Plateforme par les Clients est gratuit et ne nécessite pas d'inscription, sans préjudice de toute modification ultérieure (dûment notifiée au Client).
  2. 5.2 Le Client ne peut accéder à la Plateforme que par des moyens autorisés et doit disposer d'un Smartphone avec système d'exploitation IOS ou Android ou d'un ordinateur avec navigateur Internet.
  3. 5.3 Afin de passer des commandes, le Client devra remplir tous les champs du formulaire de commande avec des données valides qui seront soumises à la Politique de Confidentialité. Le Client sera responsable de vérifier que toutes les données fournies par le Client dans le formulaire de commande sont correctes, même en cas de complétion automatique des données par OC. En remplissant le formulaire de commande, le Client garantit l'exactitude, la clarté, l'authenticité, la légalité, la validité et la mise à jour des informations fournies.
  4. 5.4 OC ne sera pas tenu de surveiller les données du Client, ni toute information supplémentaire fournie par le Client, mais peut, à sa seule discrétion, supprimer ou remettre en question les données qui lui semblent inexactes. OC se réserve le droit d'utiliser tous les moyens valides et possibles pour confirmer l'identité du Client et vérifier le respect des conditions d'utilisation de la Plateforme, bien qu'OC ne soit pas tenu de le faire.
  5. 5.5 En outre, pour envoyer une commande à un Établissement Partenaire, le Client doit avoir téléchargé et s'être inscrit sur la plateforme « WhatsApp ». Le Client reconnaît que l'utilisation complète des fonctionnalités de la Plateforme, y compris l'envoi de commandes aux Établissements Partenaires, dépend de l'inscription sur la plateforme « WhatsApp », qui est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions générales d'utilisation spécifiques de ladite plateforme. Le Client reconnaît également que la plateforme « WhatsApp » est détenue et exploitée par un tiers et n'est pas sous le contrôle ou la gestion d'OC. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez qu'OC ne sera pas responsable des services fournis par la plateforme « WhatsApp » ni de la relation entre le fournisseur de la plateforme « WhatsApp » et vous.

CLAUSE SIXIÈME : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE

  1. 6.1. Le Client peut trouver sur la Plateforme des Menus Numériques contenant des produits offerts par différents Établissements Partenaires, qui agissent en tant que fournisseurs indépendants et utilisent la Plateforme pour offrir leurs produits. L'objectif des Menus Numériques est de permettre au Client de notifier immédiatement un Partenaire qu'il souhaite acheter un produit offert par ce Partenaire.
  2. 6.2 OlaClick n'est pas responsable des informations contenues dans les Menus Numériques des Établissements Partenaires, ni ne certifie que les images utilisées correspondent aux produits et/ou services, cela relevant de la responsabilité unique et exclusive des Établissements Partenaires.
  3. 6.3 OlaClick agit toujours en tant qu'intermédiaire tiers entre les Établissements Partenaires et les Clients et ne participe pas, n'intervient pas et n'assume aucune responsabilité pour les opérations, activités, logistique, facturation, produits ou services réalisés ou fournis par l'Établissement Partenaire pour le compte du Client. Par conséquent, l'Établissement Partenaire sera seul et exclusivement responsable de la qualité, quantité, état, intégrité ou légitimité des produits et services qu'il offre. En aucun cas OlaClick ne sera responsable de quelque manière que ce soit des produits et services fournis par les Établissements Partenaires.
  4. 6.4 OlaClick se réserve la possibilité de bloquer le Client, pour des raisons de sécurité, en cas de suspicion de fraude, de malveillance, d'utilisation de données de tiers, ou de toute autre violation des présentes Conditions d'Utilisation, de la Politique de Confidentialité ou de la législation applicable, sans qu'aucune preuve ou notification au Client ne soit nécessaire.
  5. 6.5. OlaClick peut rejeter et/ou annuler toute commande d'un Client s'il identifie une violation des présentes Conditions d'Utilisation, de la Politique de Confidentialité ou de la législation applicable, sur simple notification au Client, sans qu'aucune preuve ne soit nécessaire.
  6. 6.6. Une fois que le Client a finalisé la sélection de produits et services via la Plateforme et que la Plateforme a généré le message pré-structuré contenant les informations de commande, le Client doit envoyer sa commande et finaliser sa demande directement auprès de l'Établissement Partenaire, sans aucune implication ou intervention d'OlaClick. Le Client reconnaît qu'OlaClick n'a aucune responsabilité quant à l'exécution, la fourniture ou la livraison des produits et services contractés auprès des Établissements Partenaires.
  7. 6.7. Un processus de paiement en ligne peut être mis à la disposition du client pour le paiement des services et de tout autre frais applicable ; cependant, ce processus de paiement relève exclusivement de l'établissement partenaire, par conséquent OlaClick n'a aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour toute déficience, réclamation ou autre que le client pourrait avoir résultant de l'utilisation du processus de paiement. Étant donné qu'OlaClick ne fournit pas et n'est pas directement ou indirectement impliqué dans le processus de paiement en ligne et, à ce titre, n'a aucun type de contrôle ou d'implication dans ces transactions. OlaClick ne sera pas responsable et n'assumera aucune responsabilité pour les transactions de paiement en ligne, y compris celles impliquant des transactions incorrectes, des fraudes, des remboursements ou une saisie de données inexactes.

CLAUSE SEPTIÈME : UTILISATION DE LA PLATEFORME

  1. 7.1 OlaClick aura le pouvoir de refuser ou de restreindre l'utilisation de la Plateforme à tout Client en cas de violation ou de suspicion de violation des présentes Conditions d'Utilisation. OlaClick ne sera pas responsable si le Client ne dispose pas d'un Smartphone ou d'un équipement compatible avec l'utilisation de la Plateforme.
  2. 7.2 Le Client s'engage à faire un usage correct et licite de la Plateforme conformément à la législation applicable, aux présentes Conditions d'Utilisation et à la Politique de Confidentialité. En conséquence, le Client s'engage à :
    1. (i) Respecter toute la législation applicable et ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou à des effets contraires à la législation applicable, aux présentes Conditions d'Utilisation ou à la Politique de Confidentialité, préjudiciables aux intérêts ou droits d'OlaClick, d'autres Utilisateurs ou de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourraient endommager, désactiver ou détériorer la Plateforme ou empêcher l'utilisation normale de la Plateforme par d'autres Utilisateurs ;
    2. (ii) Ne pas détruire, altérer, désactiver ou endommager de quelque autre manière les données, programmes ou documents électroniques et autres disponibles sur la Plateforme ;
    3. (iii) Ne pas pénétrer ni tester la vulnérabilité de la Plateforme ou de tout système ou réseau social d'OlaClick, et ne pas enfreindre, ou tenter d'enfreindre, ses mesures de sécurité ou d'authentification ;
    4. (iv) Ne pas utiliser la Plateforme pour, à titre de référence, mais sans s'y limiter, envoyer des e-mails en masse (spam) ou des e-mails au contenu illégal ;
    5. (v) Ne pas reproduire des informations à des fins commerciales sans consentement préalable ;
    6. (vi) Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle d'OlaClick, des autres Utilisateurs et des tiers, et ne pas s'approprier la propriété intellectuelle ou le contenu d'OlaClick ou d'autres Utilisateurs, par quelque mécanisme que ce soit ;
    7. (vii) Réviser périodiquement les mises à jour des présentes Conditions d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité ;
    8. (viii) Ne pas copier, céder, concéder sous licence, sous-licencier, vendre, louer, donner en garantie, distribuer, partager, reproduire, donner, céder de quelque manière que ce soit, mettre à disposition, donner accès à la Plateforme ou transférer tout ou partie de la Plateforme, de quelque manière que ce soit, gratuitement ou à titre onéreux, temporairement ou de manière permanente, le logiciel de la Plateforme, ainsi que ses modules, parties, manuels ou toute information y relative, y compris tout contenu d'OlaClick ou d'autres Utilisateurs ;
    9. (ix) Ne pas décompiler ou promouvoir, et/ou faciliter, toute ingénierie inverse, accès non autorisé, ou tentative d'ingénierie inverse ou d'accès non autorisé, au code source de la Plateforme ;
    10. (x) Ne pas reproduire, adapter, modifier et/ou utiliser, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, la Plateforme ou tout contenu d'OlaClick ou d'autres Utilisateurs, sans autorisation expresse ; et
    11. (xi) Ne pas utiliser la Plateforme dans le but de développer ou d'exploiter un produit similaire ou concurrent de la Plateforme ou de tout autre produit ou service d'OlaClick ou de faciliter l'accès à la Plateforme par un concurrent d'OlaClick.
  3. 7.3 OlaClick se réserve le droit et le pouvoir de déterminer, à sa seule discrétion, quand il considère qu'il y a eu une violation de l'une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et la législation applicable, sans nécessité de preuve, auquel cas il adoptera les mesures suivantes (selon la gravité ou la récurrence de la violation, à sa seule discrétion, et sans préjudice d'autres mesures qu'OlaClick juge nécessaires) : avertissement au Client, suspension ou limitation de l'accès à la Plateforme, de manière temporaire ou permanente, et/ou action en justice.
  4. 7.4. En utilisant la Plateforme, le Client accepte que :
    1. (i) Il n'utilisera la Plateforme qu'à des fins personnelles compatibles avec l'objectif pour lequel la Plateforme a été mise à disposition par OlaClick et n'aura pas le pouvoir de transférer ou d'accorder son accès à un tiers ;
    2. (ii) Ne pas utiliser la Plateforme au profit de tiers et ne pas autoriser des tiers à utiliser son accès à la Plateforme ;
    3. (iii) Il ne cédera pas ou ne transférera pas autrement son accès à la Plateforme à toute autre personne physique ou morale ;
    4. (iv) Il n'utilisera pas les accès d'autres Utilisateurs et ne tentera pas de se faire passer pour d'autres Utilisateurs ;
    5. (v) Il n'utilisera pas la Plateforme à des fins illicites et illégales, contraires aux dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, de la Politique de Confidentialité ou de toute législation applicable, et n'accomplira aucun acte préjudiciable aux droits et intérêts d'OlaClick, d'autres Utilisateurs ou de tiers, y compris, sans limitation, la fourniture de matériel illégal, à des fins frauduleuses ou en violation de la législation applicable ;
    6. (vi) Ne tentera pas d'endommager la Plateforme de quelque manière que ce soit, d'accéder à des ressources restreintes sur la Plateforme ou de se livrer à toute conduite susceptible d'interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme ;
    7. (vii) Il n'utilisera pas la Plateforme avec un appareil incompatible ou non autorisé ;
    8. (viii) Il ne tentera pas d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données d'OlaClick, d'autres Utilisateurs ou de tiers ;
    9. (ix) Il ne falsifiera pas, n'omettra pas et ne simulera pas d'adresses IP, de réseau ou d'e-mail dans le but de dissimuler son identité ou sa qualité d'auteur ou de faire porter la responsabilité à des parties innocentes ;
    10. (x) Il n'introduira ni ne diffusera de virus informatiques ou de tout autre système physique ou logique et n'accomplira pas d'actes susceptibles de causer des dommages ou de nuire à la Plateforme, à OlaClick, à d'autres Utilisateurs ou à des tiers, y compris en publiant ou en transmettant tout fichier contenant des virus, vers, logiciels malveillants, bots, portes dérobées, logiciels espions, rootkits, chevaux de Troie ou tout autre programme contaminant ou destructeur ;
    11. (xi) Il n'utilisera pas de logiciels, techniques et/ou artifices dans l'intention d'utiliser de manière inappropriée la Plateforme pour des pratiques nuisibles à OlaClick, à d'autres Utilisateurs ou à des tiers, telles que le piratage, le scraping, le crawling, les exploits, le spamming, le flooding, le spoofing, le crashing, les rootkits, etc. ;
    12. (xii) Il ne violera pas et ne menacera pas les droits et intérêts d'OlaClick, d'autres Utilisateurs ou de tiers ; et
    13. (xiii) Il n'accomplira pas d'actes contraires à la morale, à la loi et à l'ordre public, y compris, mais sans s'y limiter, la pornographie, la corruption, le blanchiment d'argent, entre autres.
  5. 7.5. Le Client s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité OlaClick et ses Affiliés, administrateurs, employés et agents, de et contre toute charge, action ou demande, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice et les honoraires raisonnables d'avocats, résultant de : (i) l'utilisation inappropriée possible de la Plateforme ; (ii) la violation des présentes Conditions d'Utilisation, de la Politique de Confidentialité ou des lois et réglementations applicables ; (iii) l'utilisation de Données Personnelles en désaccord avec la Législation sur la Protection des Données, ou les conditions convenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ou la Politique de Confidentialité ; et (iv) toute réclamation liée à toute action ou omission ou de quelque autre manière liée à l'utilisation de la Plateforme.

CLAUSE HUITIÈME : RESPONSABILITÉ

  1. 8.1. Le Client reconnaît et accepte qu'OlaClick ne fournira à l'Établissement Partenaire et au Client qu'un espace virtuel intermédiaire, qui les rapprochera et leur permettra de communiquer via la Plateforme, afin que l'Établissement Partenaire offre ses produits et services et que les Clients demandent et achètent les produits et services directement auprès de l'Établissement Partenaire. OlaClick n'intervient pas dans les opérations, activités ou services réalisés, offerts et commercialisés par l'Établissement Partenaire ni dans la relation entre le Client et l'Établissement Partenaire. Par conséquent, le Client a reconnu et accepte que l'Établissement Partenaire sera seul et exclusivement responsable de la qualité, quantité, état, intégrité ou légitimité des produits et services fournis, et dégagera OlaClick de toute responsabilité.
  2. 8.2 L'Utilisateur reconnaît et accepte que lorsqu'il effectue des transactions avec un Partenaire, l'Utilisateur le fait à ses propres risques. En conséquence, bien qu'OlaClick collecte des informations auprès des Sites Partenaires, OlaClick ne donne aucune garantie, représentation ou assurance quant à l'adéquation, la légalité, l'existence ou autre des Sites Partenaires, de leurs employés et/ou de leurs produits et services. En conséquence, OlaClick ne sera responsable, en aucune manière, des produits et services offerts et commercialisés par les Sites Partenaires, de la relation ou interaction entre le Client et le Site Partenaire, ni de tout dommage pouvant être causé par le Site Partenaire au Client ou à tout tiers. OlaClick ne sera pas responsable de tout manque à gagner, ni de tout autre dommage et/ou perte que le Client ou l'Établissement Partenaire pourrait subir en lien avec les produits et services commercialisés, ou leur utilisation de la Plateforme.
  3. 8.3 OlaClick exhorte les Clients à faire preuve de prudence et de bon sens lorsqu'ils contractent les produits ou services d'un Site Partenaire. En cas de controverse, litige ou différend, que ce soit judiciaire ou extrajudiciaire, entre le Client et un Commerçant, le Client libère par les présentes OlaClick et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, opérateurs, représentants et avocats de toute responsabilité.
  4. 8.4 Les services fournis par la Plateforme peuvent également utiliser des services, canaux, plateformes ou produits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, la plateforme « WhatsApp » (« Services de Tiers »), exploités par des tiers n'ayant aucune relation avec OlaClick. Ces Services de Tiers peuvent inclure, par exemple, des services pour l'exécution et la réception de paiements, des applications de messagerie instantanée, et autres. Dans ces cas, votre utilisation de ces Services de Tiers sera soumise aux termes et conditions spécifiques de chaque Service de Tiers, et OlaClick n'est pas responsable et n'a aucun contrôle sur la relation entre l'Établissement Partenaire et le Tiers, les conditions convenues, ou les fonctionnalités et la qualité de ces Services de Tiers.
  5. 8.5 La Plateforme peut contenir des liens vers, ou du contenu provenant d'autres sites Internet ou sites web de tiers, qu'ils soient ou non partenaires d'OlaClick, ce qui ne signifie pas que ces sites sont détenus ou exploités par OlaClick. OlaClick n'a aucun contrôle sur ces sites tiers et ne sera pas responsable du contenu, des pratiques et des services offerts par tout tiers, même s'ils sont contenus sur la Plateforme. La présence de contenu de tiers sur la Plateforme n'implique pas une relation d'approbation, d'approbation, de partenariat, de supervision, de complicité ou de solidarité d'OlaClick avec ces sites et leur contenu.
  6. 8.6 OlaClick ne sera responsable en aucune manière, même conjointement ou solidairement : (i) Des actes des Établissements Partenaires ou d'autres Clients ; (ii) De toute perte subie par le Client en raison de l'indisponibilité ou de l'instabilité de la Plateforme, de la suspension de l'accès à la Plateforme, de l'indisponibilité du Menu Numérique d'un certain Établissement Partenaire, de défaillances du système informatique ou des serveurs de la Plateforme ou de sa connectivité avec Internet en général, le Client devant maintenir, à ses frais, une ligne de télécommunications, un accès Internet, un logiciel de communication, une adresse e-mail et d'autres ressources nécessaires à la communication avec OlaClick ; (iii) Des situations de cas fortuit ou de force majeure, conformément aux lois applicables ; (iv) Des dommages causés par des programmes nuisibles à la Plateforme, tels que, mais sans s'y limiter, les virus, chevaux de Troie et pirates informatiques, logiciels malveillants et rançongiciels ; (v) Des dommages directs ou indirects, perte de profits, pertes ou dépenses, résultant de l'utilisation ou de la performance de la Plateforme, de l'indisponibilité ou de l'instabilité de la Plateforme, de la suspension de l'accès à la Plateforme ou de l'indisponibilité du Menu Numérique d'un certain Établissement Partenaire ; (vi) Des dommages ou pertes résultant du retard ou de l'incapacité à utiliser la Plateforme ; (vii) De la perte ou de l'utilisation inadéquate d'informations envoyées via la Plateforme ; et/ou, (viii) Des dommages résultant de la confiance du Client en toute information fournie par les Établissements Partenaires ou d'autres Utilisateurs.
  7. 8.7 OLACLICK NE GARANTIT PAS, N'APPROUVE PAS ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES INFORMATIONS FOURNIES PAR D'AUTRES UTILISATEURS, PARTENAIRES OU TIERS VIA LA PLATEFORME, ET OLACLICK N'A AUCUNE IMPLICATION DANS LA RELATION ÉTABLIE ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS PARTENAIRES ET LES CLIENTS. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QU'OLACLICK N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ DE SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS OU COMMUNICATIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS OU TIERS. LES UTILISATEURS SONT SEULS RESPONSABLES DE TOUTES LES COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS, EMPLOIS ET INTERACTIONS QU'ILS ONT AVEC D'AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS VIA LA PLATEFORME. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, OLACLICK SE RÉSERVE LE DROIT DE SUPPRIMER, À SA SEULE DISCRÉTION, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET SANS PRÉAVIS, TOUT MESSAGE, INFORMATION, DOCUMENT ET/OU CONTENU SI UNE FRAUDE OU UNE TENTATIVE DE MALVERSATION EST SOUPÇONNÉE OU PROUVÉE SUR LA PLATEFORME.
  8. 8.8 EN AUCUN CAS OLACLICK NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF ENVERS TOUT TIERS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS LE DÉCÈS, LES BLESSURES OU LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CAUSÉS À TOUT TIERS, AINSI QUE LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBIS PAR LES UTILISATEURS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX CAUSÉS PAR LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES, L'ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIAL(E) DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LA PLATEFORME POUR TOUTE AUTRE RAISON.
  9. 8.8 Rien dans les présentes Conditions d'Utilisation n'a pour objet d'exclure ou de limiter toute condition, garantie, droit ou responsabilité qui ne peut légalement être exclu(e) ou limité(e). Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou conditions ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour perte ou dommage. En conséquence, seules les limitations autorisées par la loi dans la juridiction de l'Utilisateur s'appliqueront. Dans les cas où l'exclusion de responsabilité n'est pas possible, mais où la limitation de responsabilité est légalement applicable, la responsabilité totale d'OC sera limitée à 250 USD (deux cent cinquante dollars américains).

CLAUSE NEUVIÈME : UTILISATION ET GARANTIE DE LA PLATEFORME

  1. 9.1 OlaClick informe ses Clients que la Plateforme peut avoir des limitations de disponibilité et de continuité de son fonctionnement en raison de la maintenance ou d'actions indépendantes du contrôle et de la gestion d'OlaClick. OlaClick ne garantit pas la disponibilité, la continuité et l'infaillibilité du fonctionnement de la Plateforme, ni des Établissements Partenaires et de ses propres services et produits et est exempté de toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être générés en conséquence ou en raison de l'interruption du fonctionnement de la Plateforme ou de pannes informatiques indépendantes du contrôle d'OlaClick, de pannes téléphoniques, de déconnexions, de retards ou de blocages causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, des centres de données, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques, ou de tout autre dommage pouvant être causé par des tiers par une interférence non autorisée indépendante du contrôle d'OlaClick.
  2. 9.2 OlaClick fait tout son possible pour prévenir les infections, modifications ou virus dans ses propres systèmes (matériel et logiciel) mais ne peut garantir l'absence de ceux-ci ou d'autres éléments potentiellement nuisibles, qui peuvent causer des altérations dans les programmes, applications, appareils ou dispositifs de ses visiteurs, et n'assume pas la responsabilité des dommages qui pourraient être générés en conséquence.
  3. 9.3 OlaClick ne sera pas tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, du manque d'exactitude, de véracité, d'intégrité et/ou d'actualité du contenu publié sur la Plateforme ou offert sur les sites web de tiers dont les liens sont mis à disposition sur la Plateforme. À cet égard, le Client doit faire preuve d'une extrême prudence lors de l'évaluation et de l'utilisation des services, informations, données, fichiers, produits et tout type de matériel sur les sites web susmentionnés ou des Établissements Partenaires.
  4. 9.4. OlaClick ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d'actes illégaux commis par des tiers via notre Plateforme, tels que le piratage de comptes, le piratage du web, la falsification de l'identité des Clients, la violation de lois de toute nature, entre autres.
  5. 9.5 Le Client accepte et reconnaît que l'utilisation de la Plateforme et de tout son contenu relève de la responsabilité unique et exclusive du Client.
  6. 9.6. En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, le Client déclare qu'il dégagera OlaClick, ses Affiliés, dirigeants, administrateurs, associés, employés, représentants et agents de toute responsabilité en cas de : (i) violation par le Client de toute disposition contenue dans les Conditions d'Utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable ; (ii) atteinte ou violation des droits de tout tiers, y compris, à titre d'exemple, d'autres Utilisateurs ; et/ou (iii) violation de l'utilisation autorisée de la Plateforme, ces conditions étant purement illustratives et non exhaustives, le Client dégageant OlaClick de toute autre violation réglementaire ou dommage à des tiers pouvant survenir du fait de l'utilisation de la Plateforme par le Client.
  7. 9.7. DE MANIÈRE GÉNÉRALE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, OLACLICK DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET/OU RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'UTILISATION DE LA PLATEFORME, Y COMPRIS LES GARANTIES D'ADÉQUATION ÉVENTUELLE À UN USAGE PARTICULIER.
  8. 9.8. L'utilisation de la Plateforme par le Client se fait entièrement à ses propres risques et responsabilité, la Plateforme étant fournie en l'état. En tant que tel, OlaClick ne garantit pas que : (i) L'accès à la Plateforme, son contenu et/ou son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (ii) La Plateforme et les services répondront aux besoins et attentes du Client ; (iii) La Plateforme fonctionnera de manière opportune et sécurisée ; (iv) Le contenu disponible ou généré sur la Plateforme sera exact ou entièrement fiable ; et/ou, (v) Toute erreur dans le contenu ou sur la Plateforme sera effectivement corrigée.
  9. 9.9 OlaClick ne garantit pas que les fonctions contenues dans la Plateforme répondront aux besoins du Client, que le fonctionnement de la Plateforme sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que toute fonctionnalité continuera d'être disponible, ou que la Plateforme sera compatible ou fonctionnera avec tout logiciel, application ou service tiers.

CLAUSE DIXIÈME : DROITS D'OLACLICK

  1. 10.1. OlaClick peut, à sa seule discrétion : (i) Suspendre, modifier ou mettre fin, partiellement ou totalement, aux fonctionnalités ou activités de la Plateforme ; (ii) Effectuer toute vérification, enquête, analyse interne des données liées à l'utilisation de la Plateforme par le Client et l'adoption de toute mesure corrective dans le but de corriger des problèmes, d'éviter les fraudes, de répondre aux demandes du Client et à tout autre objectif nécessaire pour préserver l'intégrité de la Plateforme et des Utilisateurs ; (iii) Bloquer ou suspendre, sans préavis, l'accès du Client à la Plateforme, temporairement ou de manière permanente, en cas de non-respect ou de suspicion de non-respect de l'une des obligations assumées dans les présentes Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité ou les documents juridiques applicables, à la seule discrétion d'OlaClick ; et/ou (iv) Fixer des prix et commissions pour l'offre de certaines fonctionnalités et/ou services, même s'ils sont initialement offerts gratuitement, par communication préalable à l'adresse e-mail indiquée par le Client ou par avis sur la Plateforme elle-même, l'utilisation de ceux-ci, après ledit avis, étant considérée comme l'accord du Client avec lesdits prix.

CLAUSE ONZIÈME : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. 11.1. Le Client reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle liés à la Plateforme et au contenu et/ou à tout autre élément inséré dans la Plateforme (y compris, sans limitation, les marques, logos, noms commerciaux, slogans commerciaux, textes, images, illustrations, photographies, graphiques, dessins, habillage commercial, sons, données, bases de données, icônes, logiciels, programmes informatiques, codes sources, organigrammes de présentation, audio et vidéo et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle de quelque nature que ce soit) appartiennent et sont la propriété exclusive d'OlaClick ou de ses Affiliés, et l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation par l'Établissement Partenaire consiste uniquement en l'octroi par OC d'une licence limitée, temporaire, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser les Plateformes en tout temps conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.
  2. 11.1.1 En conséquence, tout le contenu utilisé sur la Plateforme, tel que le code html, les scripts, le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, la vidéo ou les programmes, les applications mobiles et l'audio (ensemble, les « Matériels ») sont la propriété d'OlaClick et sont protégés par la loi applicable en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur.
  3. 11.2. En aucun cas, l'accès à la Plateforme et/ou l'acceptation des Conditions d'Utilisation ne sera compris comme générant un quelconque droit de cession en faveur des Clients, des Établissements Partenaires ou de tiers.
  4. 11.3 OlaClick vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder à la Plateforme et l'utiliser aux fins énoncées dans les présentes. Aucun droit ou titre sur nos Matériels n'est transféré, cédé ou concédé sous licence au Client, sauf disposition expresse des présentes. Le Client ne peut pas télécharger (sauf pour la mise en cache de pages) ou modifier la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, sauf consentement écrit exprès d'OlaClick. Cette licence ne couvre aucune revente ou utilisation commerciale de la Plateforme ou de ses matériels et n'accorde pas au Client le droit d'utiliser la Plateforme à des fins non expressément prévues dans les présentes Conditions d'Utilisation. La Plateforme ou toute partie de celle-ci ne peut être reproduite, dupliquée, copiée, modifiée, vendue, revendue, distribuée, transférée, publiée, affichée ou exploitée, sans le consentement écrit exprès d'OlaClick. OlaClick se réserve tous les droits non expressément accordés.
  5. 11.4 L'utilisation de la Plateforme par le Client est personnelle et non transférable, uniquement à des fins légales liées à l'objectif pour lequel la Plateforme est destinée, tel que défini dans les présentes Conditions d'Utilisation. En aucun cas le Client n'aura accès au code source du logiciel utilisé sur la Plateforme, car celui-ci est, et restera, la propriété intellectuelle unique et exclusive d'OlaClick.
  6. 11.5 Il est expressément interdit au Client, par lui-même, ses associés, employés, collaborateurs et représentants de : (i) Transmettre, diffuser, reproduire, copier ou exploiter, avec ou sans intention commerciale, le contenu de la Plateforme, en partie ou en totalité ; (ii) Utiliser un dispositif d'extraction de données et/ou ayant une fonctionnalité similaire pour collecter et/ou extraire des données de la Plateforme ; (iii) Manipuler ou afficher la Plateforme et/ou son contenu respectif en utilisant le cadrage (framing) ou une technologie de navigation similaire ; (iv) Procéder à l'ingénierie inverse de la Plateforme ; et/ou (v) Créer des œuvres dérivées de la Plateforme, de ses codes sources ou d'autres contenus et bases de données.
  7. 11.6 Si le Client développe un nouveau module ou produit qui constitue une copie, en tout ou en partie, de la base de données ou du logiciel, cela sera considéré comme faisant partie du logiciel utilisé sur la Plateforme, et par conséquent sa propriété sera incorporée par OlaClick et son utilisation sera soumise aux présentes clauses contractuelles, sans qu'aucune rémunération ne soit due par OlaClick et le Client, par lui-même, ses associés, employés, collaborateurs et représentants, sera empêché d'utiliser, de commercialiser ou d'exploiter de quelque manière que ce soit ledit module ou produit.
  8. 11.7 L'utilisation de l'expression « OlaClick » en tant que marque, nom commercial ou nom de domaine, ainsi que le contenu des écrans relatifs à la Plateforme, ainsi que les programmes, bases de données, réseaux et fichiers, sont et resteront la propriété exclusive d'OlaClick, et sont protégés par les lois et traités internationaux sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les modèles d'utilité, les inventions, les dessins industriels et autres droits de propriété intellectuelle. L'utilisation abusive et la reproduction de tout ou partie du contenu susmentionné sont interdites, sauf avec l'autorisation préalable expresse d'OlaClick.
  9. 11.8 Nous appliquons une politique de tolérance zéro concernant l'utilisation de nos marques ou noms dans les balises méta et/ou le texte caché. Plus précisément, l'utilisation de nos marques ou noms dans les balises méta de mots-clés constitue une contrefaçon de marque et l'utilisation de marques ou de noms dans le texte de page, les balises méta et/ou le texte caché dans le but d'obtenir un meilleur positionnement dans les moteurs de recherche constitue un acte de concurrence déloyale. Sans notre consentement écrit exprès, le Client ne peut pas faire ce qui suit : (a) créer un lien vers tout site de notre Plateforme ou de ses sites ; (b) utiliser des balises méta ou du « texte caché » utilisant notre nom ou notre marque ; ou (c) encadrer des données, générer des liens automatiques ou utiliser d'autres techniques pour associer ou juxtaposer l'une de nos marques, logos ou autres matériels avec des publicités et/ou d'autres informations ne provenant pas de notre Plateforme.
  10. 11.9 Toute utilisation non autorisée entraînera la résiliation de votre licence limitée. Nous pouvons révoquer cette licence limitée à tout moment, avec ou sans motif. En cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation, OlaClick se réserve le droit d'exercer tous les recours légaux disponibles. OlaClick se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l'accès à la Plateforme à toute personne à tout moment, avec ou sans motif, y compris, sans limitation, en raison d'une violation des présentes Conditions d'Utilisation. De même, le Client est informé qu'OlaClick fera valoir vigoureusement ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure prévue par la loi, y compris en intentant des actions en justice de droit civil et des actions de nature pénale.
  11. 11.10. Tous les textes, icônes, systèmes, programmes, contenus, organisations, messages, images ou toute autre identification appartenant à des tiers et publiés sur la Plateforme avec l'autorisation de leurs auteurs/propriétaires respectifs, ou permission légale, sont également protégés par la législation applicable.
  12. 11.11. En publiant tout type de contenu sur la Plateforme, le Partenaire (i) accorde une licence gratuite, mondiale, illimitée, pour la durée de la relation avec OlaClick ou aussi longtemps que le compte est maintenu, sur le contenu du Client, (ii) garantit que le contenu publié (y compris les images des produits offerts) est de sa propre création et/ou qu'il possède tous les droits nécessaires pour utiliser et concéder sous licence ce contenu à OlaClick, (iii) garantit que le contenu publié sur la Plateforme ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou aux droits de propriété intellectuelle, et (iv) sera entièrement responsable de tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit découlant de la violation de ces obligations et garanties.
  13. 11.12. Le Client est conscient et accepte que tout contenu envoyé à OlaClick ou à la Plateforme (y compris les évaluations, commentaires, témoignages, suggestions, réclamations, idées, informations, commentaires, contacts et interactions par tout moyen avec OlaClick ou d'autres Utilisateurs via la Plateforme) deviendra automatiquement la propriété d'OlaClick, qui sera le propriétaire unique et exclusif des droits de propriété intellectuelle sur ledit contenu. Si la cession des droits de propriété intellectuelle sur le contenu créé par le Client et partagé avec OlaClick ou d'autres Utilisateurs via la Plateforme est interdite par les lois applicables, le Client accorde par les présentes à OlaClick une licence exclusive, mondiale, gratuite, illimitée, irrévocable et valable pour toute la période de protection légale, pour utiliser et exploiter le contenu, comme bon lui semble, et à sa seule discrétion.

CLAUSE DOUZIÈME : PROTECTION DES DONNÉES

12.1. L'ACCÈS ET L'UTILISATION DE LA PLATEFORME SOUMETTENT LE CLIENT AU TRAITEMENT DE CERTAINES INFORMATIONS DONT IL EST TITULAIRE, Y COMPRIS DES DONNÉES PERSONNELLES AUX TERMES DE LA LOI APPLICABLE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES. LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE QUE SES DONNÉES PERSONNELLES SERONT TRAITÉES CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST INCORPORÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR RÉFÉRENCE.

12.2 Les Clients déclarent que les Données Personnelles ont été fournies de manière absolument libre et volontaire, sans aucune pression, obligation ou condition impliquée. OC transmet à des tiers à des fins commerciales des informations sur l'activité de la Plateforme, telles que : (i) les produits recherchés, (ii) le nom commercial et l'identifiant du produit consulté par le Client, (iii) le nombre d'unités ajoutées au panier par le Client, ainsi que le nom commercial et l'identifiant du produit, (iv) le nombre d'unités, le nom commercial et l'identifiant des produits achetés par le Client, et la valeur monétaire de chaque produit acheté, (v) l'e-mail du Client, pour lequel un hachage sera utilisé. À cette fin, une balise tierce sera incluse dans la Plateforme et dans l'application d'OC. Dans le cas où des données personnelles du Client sont transmises à des fins commerciales, les données personnelles auront été préalablement anonymisées. OC s'engage à exécuter le processus d'anonymisation des données en stricte conformité avec les normes et meilleures pratiques de l'industrie. Les activités décrites dans la présente clause seront réalisées en conformité avec les réglementations sur la protection des données et la Politique de Confidentialité d'OC. En outre, OC mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité, techniques et juridiques nécessaires pour assurer la protection des données personnelles du Client et pour prévenir tout accès non autorisé, réidentification ou utilisation abusive. En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, le Client reconnaît et consent aux activités de traitement susmentionnées. Néanmoins, le Client doit également lire et accepter la Politique de Confidentialité, qui régira ces questions.

CLAUSE TREIZIÈME : COMMUNICATION AVEC OLACLICK

  1. 13.1. Le Client déclare et accepte qu'OlaClick peut envoyer des notifications au Client relatives à la Plateforme, via la Plateforme elle-même, des messages texte, ou l'adresse e-mail fournie par le Client. Le Client peut notifier OlaClick.
  2. 13.2. En utilisant la Plateforme ou en nous envoyant des e-mails ou d'autres communications depuis tout appareil électronique, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous nous autorisez à vous envoyer des communications électroniques par divers moyens, tels que l'e-mail, les messages texte (sms), les notifications push ou les informations basées sur l'application. L'Établissement Partenaire consent et autorise l'envoi/la réception de tous contacts, notifications, messages, divulgations et autres communications délivrés électroniquement par l'application ou les partenaires composant la plateforme.
  3. 13.3 Si le Client a des doutes, réclamations ou suggestions concernant la Plateforme ou ses fonctionnalités, souhaite obtenir de plus amples informations ou éclaircissements concernant l'application des présentes Conditions d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité, ou pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, à la Politique de Confidentialité ou à la Plateforme, le Client peut contacter OlaClick par l'adresse e-mail [info@olaclick.com]. OlaClick sera heureux de clarifier toute question et/ou de traiter votre demande.

CLAUSE QUATORZIÈME : CESSION

  1. 14.1 Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'Utilisation sans le consentement écrit préalable d'OlaClick. OlaClick peut céder, sans nécessité d'obtenir le consentement préalable du Client, par simple notification à l'Établissement Partenaire. En outre, OlaClick peut effectuer tout changement de son contrôle social sans nécessité d'obtenir le consentement du Client ou d'envoyer une notification au Client.

CLAUSE QUINZIÈME : DISPOSITION GÉNÉRALE

  1. 15.1. Le Client qui ne souhaite plus utiliser la Plateforme peut s'en retirer à tout moment, simplement en cessant d'accéder à la Plateforme et de passer une commande, étant donné qu'aucun type d'inscription ou de création de compte utilisateur n'est effectué pour l'utilisation de la Plateforme.
  2. 15.2 Les présentes Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées de temps à autre. En cas de changements significatifs, nous vous en informerons par les moyens de communication disponibles et/ou mettrons en évidence ces changements en haut des présentes Conditions d'Utilisation et fournirons pendant une période raisonnable un lien mis en évidence vers ces changements. Vous devez consulter cette page et réviser périodiquement les présentes Conditions d'Utilisation pour vous assurer que vous acceptez les modifications. Sauf lorsqu'un Consentement exprès est requis, l'utilisation continue de la Plateforme et/ou l'absence d'objection ou de révocation du consentement par le Client impliquera l'acceptation de toute modification des présentes Conditions d'Utilisation.
  3. 15.3 OlaClick ne sera pas responsable de tout défaut d'exécution ou d'exécution inadéquate causé par un cas fortuit ou de force majeure en vertu de la loi applicable.
  4. 15.4 Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera séparable et n'affectera pas le reste des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

CLAUSE SEIZIÈME : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

  1. 16.1. Les présentes Conditions d'Utilisation seront régies et interprétées exclusivement conformément aux lois de l'État du Delaware, États-Unis.
  2. 16.2. Avant tout début de litige, les Parties s'engagent à essayer de résoudre le conflit à l'amiable. Lorsque cette procédure n'aboutit pas, les Parties peuvent soumettre toute réclamation liée aux présentes Conditions d'Utilisation, à la Politique de Confidentialité ou à la Plateforme aux tribunaux du Delaware, États-Unis, en tant que juridiction exclusive pour régler ces différends, à l'exclusion de toute autre, aussi privilégiée soit-elle.

CLAUSE DIX-SEPTIÈME : ACCEPTATION

17.1. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, LE CLIENT DÉCLARE AVOIR LA CAPACITÉ JURIDIQUE ET RECONNAÎT EXPRESSÉMENT ET SANS ÉQUIVOQUE AVOIR LU, COMPRIS ET PLEINEMENT ACCEPTÉ SES TERMES ET CONDITIONS.